mercredi 21 oct : charter, nouvelle occupation , réponse sur la banque
rue baudelique
Samedi 24 octobre à 17h Projection-débat du film de Jacques Kebadian "D'une brousse à l'autre" sur la lutte des sans papiers de Saint Bernard (1996) au Ministère de la Régularisation des tous les sans papiers 14, rue Baudelique, Paris 18ème, métro Simplon
Nouvelle grève
avec occupation soutenue par Solidaires: depuis aujourd'hui 21 octobre, 07h, 8 trvailleurs Sans papiers occupent la "Centrale d'Emballage" , entreprise de manutention. Adresse de la Centrale d'Emballage: 16 rue Gustave Eiffel ZI le Val, Morangis 91
contact N'faly 06 99 05 59 67
Charter/Afghanistan: demandes rejetées
HIER SOIR :A 22h.30 F.Info confirmait que le vol partit d'Angleterre pour Kaboul , ne ferait pas escale à Roissy. Plusieurs info. Contradictoires faisaient état de cette escale à Roissy à 23h30. L'info. D'annulation de l'escale est reprise par divers radios... DE L'ART DE BROUILLER LES PISTES, à minuit les charognards ont embarqués 3 Afghans! La CEDH a rejeté l'article 39 , pour 2 Afghans , et 10 autres sont en attente de la décision 3 AFGHANS ONT ETE EXPULSES A MINUIT DE ROISSY VERS LA MORT. ils seraient de Kaboul , Besson a confirmé que Kaboul était une zone sécurisée! , et qu'ils ne couraient aucun danger! . Et qu'ils continuerait à les expulser.. AFP 20/10/2009 | Mise à jour : 20:34 | Commentaires 1 | Ajouter à ma sélection La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté ce soir le caractère d'urgence des demandes de deux ressortissants afghans devant être placés sur des vols vers Kaboul et qui demandaient que la Cour en empêche la France. La CEDH n'a pas communiqué sur le cas de dix autres requérants afghans pour lesquels les décisions pourraient n'être annoncées que mercredi matin. Selon une source interne de la CEDH, jointe par l'AFP, la Cour n'a pas ordonné de mesures provisoires - comme un sursis au départ de France - et a rejeté la demande d'application de son article 39 relatif à l'urgence d'une situation. Cet article permet de prendre des décisions motivées par l'imminence d'une situation pouvant constituer ou entraîner une grave atteinte aux droits de l'Homme, notamment un danger de mort ou de tortures. Réponse à l'appel d'un syndicaliste banque Les employés de banque, parfois, sont syndicalistes et, lorsque c'est le cas, font leur boulot de syndicaliste, même réformiste ! Ariane BERRETTA-VITELLI - oeuvres de jeunesse Toute personne, CAPABLE, MAJEURE, qui peut justifier de son IDENTITE et de son DOMICILE EN FRANCE, a droit à un compte bancaire. Ce droit au compte a été prévu par l'article L 312-1 du Code monétaire et financier. Les FORMALITES NeCESSAIRES pour l'ouverture de ce compte (vérification de l'identité, de la capacité de la personne et de son domicile) constituent des obligations LGALES pour les établissements bancaires. Par ailleurs, le statut particulier du banquier lui permet de ne pas avoir à justifier ce qu'on appelle un "refus de vente" pour les autres commerçants. C'est là qu'intervient le "droit au compte". Ce "droit au compte" s'applique y compris pour les personnes frappées de ce qui est appelée une "interdiction bancaire", c'est à dire, pour simplifier, une personne qui a établi un ou des chèques sans provision, non régularisés et inscrite, de ce fait, sur les registres tenus par la Banque de France sur déclaration des banques concernées. Dans ce cadre, la personne demande à la Banque de France de désigner un établissement d'office un compte de dépôt sera ouvert à son nom. Attention, le compte, objet du "droit au compte", ne comporte pas ni le droit à avoir une situation débitrice, même provisoire car c'est un COMPTE DE DEPOT, ni de se voir délivrer des "moyens de paiement" classiques c'est à dire chéquiers et cartes de crédit. Le Service Bancaire de Base comprend différends services dont la fourniture de 2 chèques de banque par mois et l'attribution d'une carte de retrait ou de paiement dont les utilisations sont soumises à accord préalable de la banque qui l'a émise. Ces trois éléments résument les difficultés pour les personnes "sans papiers" Pour ce qui est de l'identité : l'utilisation de faux papiers est un délit et il rentre dans les obligations de la banque de dénoncer ce délit auprès des autorités, délit utilisé le plus souvent par le grand banditisme..... Alors, heureusement que de nombreux employés de banque ont une attitude un peu plus clairvoyante vis à vis des Sans Papiers et regardent à deux fois avant de pratiquer cette dénonciation. Cela dit, et sans rapport de force adapté, l'absence de dénonciation s'appelle chez les patrons-banquiers "faute grave" avec toute les conséquence que cela implique pour le ou la salariée. Et je ne peux que conseiller à tous de ne pas utiliser de faux papiers ou les papiers d'une autre personne. Cela s'appelle une "usurpation d'identité" et c'est aussi un délit. Les SP ont une identité et c'est sous cette identité que le droit au compte peut être amené à jouer. Pour ce qui est de la capacité : Il s'agit d'être majeur et de ne pas relever d'une législation qui n'accorde pas la pleine capacité. Je pense au régime matrimonial des épouses de certaines législations étrangères,
notamment. Toutefois, en principe, c'est la législation française qui s'applique
en France pour les résidents étrangers. Pour ce qui est du domicile et de la qualité de résident : cela devient beaucoup plus compliqué pour les sans-papiers car ne justifiant pas d'une autorisation régulière de séjour et donc d'installation, il ne peuvent, en principe, établir leur domicile en France, si ce n'est provisoirement Toutefois, une jurisprudence s'est établie à partir de décisions de la Banque de France, de Tribunaux Administratifs, confirmée par le Conseil d'Etat si ma mémoire est bonne, de faire bénéficier aux personnes sans papiers du "droit au compte" prévu par le code, en considérant que le domicile permanent des personnes SP concernées était bien situé en France malgré l'irrégularité du séjour. Quelques banques, ou interviennent des syndicalistes un peu plus conséquents que d'autres, ont circularisé ces différentes dispositions et prévoient, sans passer par la procédure auprès de la Banque de France, l'ouverture de compte avec les "services de base". Toutefois, cela reste souvent lettre morte et méconnu des collègues employé(e)s de banque. C'est une chose que de dénoncer ces pratiques, voire les personnes, mais il me semble préférable de contacter les syndicats oeuvrant dans ces établissement et d'oeuvrer de concert sur le sujet.
Bien amicalement S.... - CAL 93 PS : Pour ceux que cela intéresse, un bon article sur le site du GISTI : http://wwwgisti.org/doc/plein-droit/67/droit.html [1]