centre de retention expulsion droit d'asile

Publié le 31 octobre 2009 par AL 95

Les dirigeants européens vont lancer un porjet de vols charters financés pa l'UE pour expulser les migrants "clandestins". Possibilité d'affréter régulièrement des vols de retours communs par l'agence Frontex

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE59M0FG20091023

PARIS (Reuters) - La France et l'Italie ont demandé un renforcement des moyens
de l'agence pour la sécurité et la protection des frontières de l'Union européenne
(Frontex), afin notamment qu'elle soit en mesure d'organiser régulièrement des
vols groupés de rapatriement d'immigrés clandestins.

Dans une lettre à la présidence suédoise de l'UE, Nicolas Sarkozy et le président
du Conseil italien Silvio Berlusconi réclament en outre l'élaboration par les Vingt-Sept
d'une "doctrine d'engagement claire et partagée" des opérations maritimes
d'interception de clandestins en Méditerranée.

Dans leur lettre publiée vendredi par l'Elysée, ils jugent que les filières d'immigration
illégale "exercent une pression sans précédent sur les frontières extérieures de l'Union
européenne, en particulier en Méditerranée".

Ces filières mettent selon eux à l'épreuve la politique définie par le Pacte européen
de l'immigration adopté fin 2008.

Pour ces raisons, ils estiment que le Conseil européen des 29 et 30 octobre doit
décider "immédiatement d'axes de travail" sur le sujet et que des orientations politiques
"claires et précises" sur le renforcement de Frontex sont "indispensables".

Pour lutter tout particulièrement contre l'immigration clandestine en Méditerranée,
la France et l'Italie réclament que Frontex noue une coopération avec chacun des Etats
de départ des migrants.

L'affrètement régulier par l'agence "de vols groupés pour des opérations communes de
reconduite au niveau européen" est un autre de leurs souhaits, la publication de cette
lettre intervenant en pleine polémique en France sur les conditions du renvoi d'immigrés
afghans dans leur pays.

Paris et Rome veulent en outre un accord spécifique avec la Libye "pour consolider
le mouvement récent de réduction des flux migratoires" en provenance de ce pays. Il devra
selon eux "comporter des clauses opérationnelles pour appuyer ses efforts de maîtrise des
frontières libyennes et renforcer la coopération en matière de retour".

La France et l'Italie mentionnent également la nécessité d'efforts en direction de la Turquie
et, plus généralement, d'une "véritable mobilisation des pays d'origine, de transit et de
destination" pour que la lutte contre les filières clandestines soit au centre de leur coopération.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

Vives réactions de militaires à la polémique sur les explusions d'Afghans
La polémique sur l'expulsion, le 21 octobre, du territoire national de
trois Afghans en situation irrégulière fait réagir vivement dans certains
milieux militaires, souvent très marqués à droite.

Ainsi, au nom de l'association de soutien à l'armée française (ASAF), le général (2S)
Claude Le Borgne parle de "scandale",: "Alors que nos soldats
risquent leur peau en Afghanistan, non pas, comme on le répète bêtement,
pour notre propre défense, mais pour aider les Afghans à mettre leurs trublions
à la raison et à construire un État qui se tienne, nous devrions ouvrir nos portes à
ceux d’entre eux qui refusent les risques d’une guerre autochtone. Nous voici
complices de leur désertion. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : ceux qui se réfugient
chez nous désertent le combat qu’il leur faudrait mener."

Le général (2S) Jean Salvan avait déjà réagi de la sorte, affirmant que "ces jeunes
gens sont venus chez nous pour sauver leur peau, et bénéficier de conditions de
vie avantageuses, plutôt que de mener à nos côtés avec les leurs un combat qui a un sens".

Même chose sur le blog du général (2S) Emmanuel de Ricchouftz, que l'on peut l
ire ici :"Il est prorement injsutifiable que nos soldats et ceux de la coalition engagés
dans une guerre rude contre le terrorisme donnent
leur vie pour ceux-là même qui fuient leurs responsabilités".

Rédigé le 25/10/2009

ben voilà , c'est dit! , çà, c'est de la réflexion et stratégie toute
militaire!! UNE LIVRAISON , une , chaud devant ! pour les talibans, du tout frais , les expulsés
et merde à l'armée , casse toi pau've fion , c'est pas pour toi la livraison chair à canon! , juste
pour eux d'en face.

EN CE MOMENT D'AUTRES VOLS DE LA MORT EN PREPARATION ! LE CRA DE NICE DES
AFGHANS EN GREVE DE LA FAIM , UNE CINQUANTAINE DANS LE NORD EN ATTENTE DU
VOL " ALLER -SIMPLE " LE LANDRU QUAND ON LE CRAME ? BON SANG QUEL SILENCE ASSOURDISANT !

Solange

A Calais

Salam lance un communiqué où il annonce que le préfet va venir demain et qu'il
refuse de le rencontrer. Bravo!

Les représentants de l'association annonce aussi que les policiers entrent dans lenouveau
terrain minimaliste de Mme Bouchart, qui sert de terrain du repas, pourarrêter les réfugiés
qui viennent manger.

On se demandait pourquoi il y avait autant de grillages partout. C'est cher le
grillage pour une municipalité de droite qui fait des économies sur les pauvres
calaisiens.

On a compris maintenant l'utilité. A plusieurs et de différentes manières, on peut les faire reculer.

L'association SALAM ne participera pas à la réunion organisée le mardi 27
octobre par monsieur le Préfet sur le volet « soi-disant » humanitaire de la
politique d'immigration de monsieur Besson. La préfecture est l'entité
déclinée directement du gouvernement qu'elle a pour mission de représenter.

La politique de répression et de chasse des migrants à des fins de pure
communication politicienne commencée lors de l'évacuation de la jungle des
afghans le 22 septembre s'est poursuivie le mois suivant par la destruction
systématique du moindre abri dans et aux alentours de Calais, poussant les
migrants à dormir sous les ponts dans des conditions de survie dramatiques.

L'association SALAM ne peut admettre le traitement inhumain réservé
quotidiennement à ces femmes, ces enfants et à ces hommes qui pour tout
délit ont fuit la misère et la guerre.

Aujourd'hui la répression est plus forte que jamais et l'on voit même les
forces de l'ordre venir arrêter les migrants durant le repas y compris dans
l'enceinte réservée à cet effet et mise en place par la région et la mairie
!

L'association SALAM ne peut admettre les mensonges répétés de monsieur
Besson lors de la triste journée du mardi 2 0 octobre, jour de l'expulsion
de trois jeunes afghans vers Kaboul.

L'association SALAM ne peut admettre de voir ainsi les associations et les
citoyens trompés par monsieur Besson.L'association SALAM ne peut admettre le
retour forcé vers la mort par le biais de charter de la honte de réfugiés
afghans.D'autre part l'association SALAM rappelle à Monsieur le Préfet son
engagement toujours sans effet à ce jour sur l'attribution du droit de
domiciliation pour accompagner les migrants dans leur démarche de demande
d'asile. Cela devait être un premier pas pour une nouvelle politique de
l'immigration. Cela devait démontrer une réelle volonté de ne pas limiter la
politique de l'immigration au tout répressif. L'association SALAM avait
toujours souhaité maintenir l e dialogue. Force est de constater aujourd'hui
que le climat de confiance est rompu avec le ministère de l'immigration.

L'association SALAM ne sera jamais complice d'une politique qui envoie à la
mort les migrants venus chercher la PAIX.

Association SALAM NORD PAS DE CALAIS

www.associationsalam.org

Un nouveau fichier pour les étrangers : OSCAR - Analyse

Aprés les fichiers de hortefeux posts Poitier et Rennes ou figurera les
origines par "quartiers" et les appartenances syndicale au tour de Besson de nous
préparer son nouveau fichier raciste

Rappelons qu’a ce jour il existe déja 52 fichiers de police différents
comme le stic ou le fnaeg pour n’en citer que quelques un

Et bien sur sans oublier probablement l’existence "officieuse" de fichiers
"privés" en provenance d’officines de "boites de sécurités" barbouzardes
toujours prétes a préter main forte et "sous traiter" le travail des forces de répression

Le décret n° 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d’un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers
bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de
l’immigration et de l’intégration, a été publié au Journal officiel du 28
octobre 2009. Ce traitement est dénommé « Outil de statistique et de
contrôle de l’aide au retour relevant de l’Office français de l’immigration et de l’intégration » (OSCAR-OFII).

Ce décret introduit dans la partie réglementaire du code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile une série d’articles (de l’article R. 611-35 à l’article R. 611-41)
suivie d’une annexe 6-8. Cette annexe, mentionnée à l’article R. 611-36, présente la liste des
données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l’article R. n611-35.
Cependant, avant de connaître des éléments inscrits au titre de cette 8ème annexe, certaines
précisions instituées dans les nouveaux articles du Cedesa [1] doivent être retenues [2].

Selon l’art. R. 611-35, le traitement OSCAR a pour finalités : « a) De liquider l’aide au retour
en permettant de déceler une nouvelle demande présentée par une personne ayant déjà
bénéficié de cette aide, le cas échéant sous une autre identité ; / b) De permettre le suivi
administratif, budgétaire et comptable des procédures d’aide au retour … ; c)
D’établir des statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution [3]. »

A l’article R. 611-36, il est précisé que les données enregistrées dans le
traitement sont : « 1° Les images numérisées des empreintes des dix doigts
du bénéficiaire et de ses enfants mineurs âgés d’au moins douze ans, ou la
mention de l’impossibilité de collecte totale ou partielle de ces empreintes [4] ;
2° Les données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires énumérées à l’annexe 6-8. … ».

A l’annexe 6-8, il est rappelé que sont principalement concernés les « étrangers
bénéficiaires du dispositif d’aide au retour » : ● Les données relatives à
l’étranger bénéficiaire de l’aide au retour engrangées sont pour son identification : -
Noms et prénoms ; - Sexe ; - Situation maritale déclarée ; - Date et lieu de naissance ;
- Nationalité ; - Coordonnées du bénéficiaire en France et dans le pays de retour ;
- Photographie d’identité ; - Date d’entrée en France ; - Numéro national d’identification
mentionné au 2° de l’article D. 611-2 ; - Numéro, date et lieu de délivrance du passeport
ou laissez-passer ; Motifs de la demande (situation de dénuement et volonté de départ) ;
- Nombre de personnes concernées par la mesure, liens unissant les bénéficiaires ; - Mesure
d’éloignement, date et nature. ● Pour la gestion administrative et
comptable du dossier concernant l’étranger, sont enregistrés : -Numéro de dossier ;
- Date de la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ; - Numéro
de l’ordre de paiement ; - Nature et montant
de l’aide accordée [5] ; - Dates et montants des versements effectués ou à effectue ;
- Autres secours dont aide exceptionnelle d’acheminement.
● En ce qui concerne l’organisation du voyage, relève des données
traitées : - Hébergement avant départ ; - Moyens de transport ; date et
lieu du départ du territoire français ; Pays et ville de destination.

Comment serait-ce donc possible que tous les fichiers créés ne soient pas
interconnectés [6] ?

Centres de rétention action ce samedi par les réseaux autonomes

Depuis 6h15 ce matin, les entrées des deux centres de rétention de
> Merksplas (Bruges) et Vottem (Liège) sont bloqués par 150 activistes
> venant de toute l’Europe. Ils entendent empêcher toutes expulsions
> pendant une journée en Belgique. Ils veulent dénoncer les aspects
> inhumains des politiques de migrations européennes.
>
> Communiqué et infos en temps réel
>
> http://liege.indymedia.org/article/show/id/1166

 Droits d'asile

http://www.hrw.org/fr/news/2009/10/29/france-il-faut-abolir-le-statut-juridique-arbitraire-des-mineurs-trangers-l-roport-d France : Il faut abolir le statut juridique arbitraire des mineurs étrangers à l’aéroport de Roissy La « zone d’attente » met les mineurs étrangers isolés en danger Octobre 29, 2009 Le système français de détention et d'expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ». En 2008, la police aéroportuaire a éloigné un tiers des 1 000 mineurs étrangers isolés qui sont arrivés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle à Paris et se sont vu refuser le droit d'accès au territoire français. Le point de vue de la France est que ces enfants n'ont pas encore pénétré en France et elle les maintient dans une « zone d'attente » où ils sont privés des droits octroyés aux autres mineurs étrangers se trouvant sur le territoire français. « L'argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde », a déploré Simone Troller, chercheuse à la division Droits de l'enfant de Human Rights Watch. « Les traiter ainsi est irresponsable et dangereux. » La police aux frontières de l'aéroport de Roissy a placé des mineurs dans le même lieu de détention que les adultes, exposant ces enfants au risque d'abus. Il est fréquent que les policiers menacent d'expulsion des mineurs qui ont pas plus de six ans, obligent les enfants à se déshabiller pour les soumettre à des fouilles corporelles, les menottent lors de trajets vers des hôpitaux et ordonnent des examens d'âge gênants même dans les cas où il ne fait aucun doute que l'enfant a moins de 18 ans. Les policiers tirent parti de la vulnérabilité des mineurs sur le plan émotionnel et physique, les intimidant et exerçant des pressions pour qu'ils signent des documents qui, sans qu'ils le sachent, leur font renoncer à certains droits dont ils jouissent pourtant. Les mineurs sont éloignés vers des pays où ils n'avaient fait que transiter ou sont forcés de poursuivre leur voyage vers une autre destination, sans bénéficier des garanties suffisantes assurant qu'ils ne seront pas exposés au risque d'exactions et qu'ils seront pris en charge à leur arrivée. La police peut expulser des mineurs avant même que leurs représentants désignés n'arrivent, privant ainsi les enfants de l'occasion de contester leur détention et leur expulsion. « Daniel S. », dix-sept ans, a expliqué à Human Rights Watch qu'au départ, la police aux frontières avait refusé de recevoir sa demande d'asile et l'avait menacé d'éloignement : « [La police] m'a fait venir à un bureau. On a pris ma photo et on m'a donné un papier à signer. J'ai dit que je ne signerais pas. Alors le policier m'a dit que je serais expulsé de toute façon, que je signe ou pas. J'ai répété que je voulais demander l'asile mais le policier s'est moqué de moi et m'a répondu, ‘ce n'est pas la peine' et il m'a dit que je serais renvoyé quand-même. » « Quand il a dit ça, ce moment là, j'ai eu envie de me suicider. J'avais vécu tant de choses et j'avais toujours eu la force de m'en sortir, j'avais fait plein d'efforts pour me sauver et j'étais arrivé là où je croyais que je serais enfin en sécurité. J'avais l'impression que tout s'écroulait. Et j'ai pensé : si j'ai l'occasion de me jeter par la fenêtre, je le ferai. » Le gouvernement français affirme que la détention des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle les protège contre les dangers, y compris celui de tomber entre les mains de réseaux de traite d'être humains. Human Rights Watch a découvert que la vérité était tout autre. En fait, des membres des réseaux rendent visite aux enfants et peuvent leur téléphoner au centre de détention de l'aéroport. Par ailleurs, en l'espace de trois semaines, une série d'incidents alarmants ont eu lieu, notamment une tentative de suicide, une dépression nerveuse et le harcèlement sexuel d'un garçon par un autre détenu.

 
 HCR : HAUSSE DE 10% DES DEMANDES D';ASILE AU 1ER SEMESTRE 2009 DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS Les demandes d';asile dans les pays industrialisés ont augmenté de 10% au cours du premier semestre de l';année 2009 comparé à l';an passé, selon un rapport publié mercredi par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/news">UNHCR). Selon le HCR, un total de 185.000 demandes d';asile a été déposé au cours des six premiers mois de l';année dans 38 pays européens, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en République de Corée. Les Iraquiens, les Afghans et les Somaliens sont les plus nombreux à demander l';asile, précise le rapport. Le Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a souligné que ces statistiques montraient que la violence et l'instabilité actuelle dans certaines parties du monde forçaient un nombre croissant de gens à fuir et à chercher protection dans des pays sûrs. 
 « Il est vraiment nécessaire que les pays laissent les portes de l'asile grandes ouvertes à ceux qui ont véritablement besoin de protection internationale », a-t-il ajouté. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Festival par la cimade

 
 Madame, Monsieur,

 Alors que la toute brûlante actualité des « charters de la honte » nous interpelle sur la réalité du droit d'asile en France, la Cimade propose, à l'occasion du Festival Migrant'scène, de revenir sur l'histoire des migrations, jeter un regard en arrière pour mieux comprendre le présent. Cela fait en effet 70 ans cette année que la Cimade agit et témoigne aux côté des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile. Alors que les frontières se ferment et que de plus en plus de murs se construisent, Migrant'Scène ouvre un espace de fête et de découverte pour partager, imaginer et comprendre autrement les migrations. Pendant quinze jours, du 13 au 29 novembre 2009, vont s'enchaîner dans toute la France, spectacles, rencontres, tables rondes, expositions et concerts, autant de regards et de dialogues croisés sur les migrations en France, passées et contemporaines. Chaque région du festival a construit sa programmation autour de la mémoire particulière de son territoire. L'Ile de France est aujourd'hui la région qui accueille le plus de demandeurs d'asile, et le festival, en Ile de France se fera l'écho plus particulièrement de l'histoire des réfugiés. Après trois ans d'existence, ce festival représente aujourd'hui un vrai rendez-vous festif et engagé autour des problématiques des migrations. La Cimade est aujourd'hui à la fois force de dénonciation et force de proposition. Pourtant, si La Cimade est en première ligne sur les questions de rétention et d'expulsion, ses actions de sensibilisation passent souvent inaperçues... Nous avons donc besoin de votre soutien pour médiatiser cet événement! Nous vous serions ainsi très reconnaissants de diffuser cet événement sur votre agenda, et/ou liste de diffusion. En vous remerciant par avance pour votre soutien, je reste à votre disposition pour toute question ou précisionCordialement, Agathe Marin.Chargée de mission relations médias 01.44.18.72.62 Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs Les Amoureux au ban public protestent contre la suspicion grandissante qui pèse sur les mariages franco-étrangers et publient "Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres", guide juridique à destination des maires et des agents d'état civil. A l'occasion du lancement de Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres, guide juridique à destination des maires et des agents d'état civil le Collectif des Amoureux au ban public Ile-de-France organise une rencontre en présence d'élus de la région, le samedi 24 octobre 2009 de 14h à 17h au Centre social Le Picoulet, situé au 59 rue de la Fontaine au Roi, Paris, 11ème. Le Guide juridique sera introduit par Pascale Boistard, adjointe au maire de Paris en charge de l'intégration et des étrangers non-communautaires, de représentants des Amoureux au ban public, de Jérome Martinez, Délégué national de la région Ile-de-France à La Cimade et d'Olivier Joulin du Syndicat de la magistrature. Cette prise de parole sera suivie d'une courte performance théâtrale et d'ateliers visant à faire connaître les atteintes faites aux droits des couples franco-étrangers. Au nom de la lutte contre les " mariages blancs ", les couples franco-étrangers se voient de plus en plus fréquemment soupçonnés par une administration souvent ignorante de la loi. Dans ce contexte, les maires et les officiers d'état civil sont régulièrement incités à aller au-delà de leur compétence pour devenir acteurs du contrôle de l'immigration. C'est en vue de mettre fin à ces pratiques, que le Guide juridique a été réalisé par le collectif des Amoureux au ban public et co-signé par le Syndicat de la Magistrature. Il est actuellement diffusé dans les différentes mairies sur l'ensemble du territoire français. Selon le cinquième rapport du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le nombre d'étrangers extra-communautaires admis à séjourner durablement en France en 2007 s'élève à 171 222 personnes, dont 38 054 conjoints de Français. Les conjoints de Français représentent donc un peu plus de 22 % de l'immigration totale. Un bulletin d'information du Ministère de la Justice précise que les juridictions françaises ont annulé 737 mariages en 2004, dont 395 ont été identifiés comme des « mariages blancs ». Sur les 88 123 mariages franco-étrangers célébrés en 2004, la proportion de mariages dont le caractère fictif a été constaté par les tribunaux est donc égale à 0,45 %. Victimes du durcissement permanent des politiques migratoires en France, les couples franco-étrangers sont lésés dans leurs droits les plus essentiels : la liberté de mariage avec le conjoint de leur choix, un droit fondamental garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l'homme. Ainsi, les couples franco-étrangers se retrouvent exposés à des enquêtes ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, voire à des interpellations qui peuvent conduire à l'expulsion du conjoint étranger, réduisant à néant la liberté de mariage et le droit de vivre une vie familiale normale. L'action du 24 octobre 2009 entend marquer le début d'une période de rencontres proposées par les Amoureux au ban public aux élus locaux afin de les sensibiliser aux droits des couples franco-étrangers et ainsi permettre que la liberté d'aimer et de se marier avec la personne de son choix soit pleinement respectée. LES AMOUREUX AU BAN PUBLIC "Toute personne est libre d'aimer la personne de son choix, quelles que soient les différences de nationalité, d'âge, de sexe ou de religion." Déclaration des Amoureux au ban public, article 1 Le premier collectif des " Amoureux au ban public " est né en juin 2007 à Montpellier, sous l'impulsion de La Cimade. Par cette initiative, plusieurs dizaines de couples franco-étrangers décidaient de s'engager dans la défense collective de leur droit de mener une vie familiale normale, droit fondamental mis à mal par le durcissement continu des lois et des pratiques administratives. En quelques mois, les Amoureux au ban public sont devenus un mouvement citoyen national implanté dans de nombreuses villes de France, avec 34 collectifs, et animé par près de 2000 couples mixtes. La première grande campagne des ABP, lancée le 16 juillet 2008, a permis de faire connaître le mouvement et mettre en lumière les difficultés des couples mixtes, et obtenir une modification de la législation pour que le droit d'aimer la personne de son choix soit enfin reconnu. En savoir plus : http://amoureuxauban.net